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Bientôt un label « Swiss Cloud »?
Le Conseil fédéral a décidé d’évaluer la création d’un label « Swiss Cloud ». Cette certification permettra de distinguer les cloud suisses répondant à certaines exigences de souveraineté des données.
Quand et comment a émergé cette idée et quels critère pourraient être appliqués? Explications:
La souveraineté des données signifie que vos données sont soumises aux lois du pays où elles se trouvent. Ainsi lorsque vos données quittent l’Europe, elles sont soumises aux autres lois nationales. Exception américaine: toute donnée stockée dans une entreprise américaine est à disposition des USA, peu importe sa localisation.
Contexte
Le conseil fédéral a pour objectif de renforcer la souveraineté des données des services en cloud. Afin de bénéficier de services cloud sûrs, il ambitionne de réduire sa dépendance vis-à-vis des prestataires internationaux des services en nuage.
16 avril 2020
Le Conseil fédéral charge le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner la nécessité de la création d’un « Swiss Cloud » ainsi que la faisabilité du projet. L’objectif du sondage est également de connaître l’opinion de spécialistes concernant plusieurs mesures pour améliorer la souveraineté de la Suisse en matière de données.
Recherches
Dans le but d’avoir une idée précise des besoins de toutes les parties prenantes du domaine, le sondage est réalisé auprès de l’administration publique, des décisionnaires ainsi qu’auprès des mondes économiques et scientifiques.
11 décembre 2022
Le Conseil fédéral découvre le rapport consacré à la nécessité ou non d’un «Swiss Cloud». Les résultats montrent notamment que la nécessité d’un cloud suisse « sous la forme d’une infrastructure technique indépendante de droit public » n’est pas démontrée. En revanche, les sondés manifestent un grand intérêt concernant la mise en place d’un système de certification pour les services cloud.
Actions
Se fondant sur les résultats et sur l’identification des besoins en matière de cloud suisse, le Conseil fédéral décide notamment d’évaluer et mettre en oeuvre un label pour les services cloud répondant à certains critères.
A suivre…
Conclusion: plus qu’un cloud, les suisses réclament un label
Un point ressort du rapport: si la création d’une infrastructure suisse de données et de services en nuage n’est pas démontrée, les sondés montrent en revanche un intérêt certain pour un label Swiss Cloud. Ce label permettrait de certifier des services répondant à des exigences spécifiques en matière de souveraineté et de protection des données. Deux éléments essentiels de la stratégie numérique du conseil fédéral.
” Ce label Swiss Cloud peut avoir un impact commercial important et devenir un critère non négligeable dans le choix d'un prestataire de service cloud. Cela pourra éventuellement apporter une certaine concurrence entre les prestataires suisses et ceux internationaux qui ne rempliront pas cette certification. Finalement, ce sont les critères retenus pour l'obtention du label qui seront décisifs et qui décideront de son impact sur le marché des appels d'offres."
Nil Solioz, Deputy CTO chez e-novinfo
Qui seront les élus ?
On ne connait pas encore les critères définitifs du futur label Swiss Cloud. Toutefois, en matière de souveraineté des données, voici quelques points qui paraissant essentiels:
le fournisseur est majoritairement en mains suisses
les données sont traitées exclusivement en suisse
le fournisseur n’est pas économiquement dépendant de sociétés opérant à l’étranger
le fournisseur a son for en suisse
il est soumis au droit suisse
le fournisseur n’est pas soumis à l’obligation de communiquer les données, sauf à la justice suisse
